Statuts

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STATUTS DE L'ASSOCIATION "LE RESPECT, ÇA CHANGE LA VIE"

Art. 1
NOM ET SIÈGE
Sous le nom Association "Le respect, ça change la vie" (ci-après l'Association) il est créé une association à but non lucratif jouissant de la personnalité morale, conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L'Association est sans appartenance politique, corporative ou religieuse.
Son siège est à Genève et sa durée est indéterminée.

Art. 2
BUTS
L'Association poursuit les buts suivants :
promouvoir le respect mutuel au sein de la société, sans distinction sociale, hiérarchique, raciale, culturelle, politique ou religieuse ;
promouvoir le respect pour les biens et les valeurs privés ou publics ;
promouvoir la réflexion sur le thème du respect (voir annexe).

Art. 3
RESSOURCES
Les ressources de l'Association proviennent :
• des cotisations de ses membres ;
• des recettes des activités menées par l'Association dans le cadre de ses buts ;
• des subventions et dons de ses partenaires publics et privés ;
• des legs.

Art. 4
MEMBRES
Peuvent devenir membres de l'Association les personnes physiques et morales qui s'identifient à ses buts.
La qualité de membre s'acquiert par décision du comité.
Celui-ci peut prononcer l'exclusion de tout membre qui porterait une atteinte grave aux intérêts de l'Association. Sa décision est définitive.
La démission d'un membre devient effective lorsque son annonce écrite parvient au comité.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association et n'ont aucun droit sur ses avoirs.

Art. 5
ORGANISATION
Les organes de l'Association sont :
• l'assemblée générale ;
• le comité ;
• les vérificateurs des comptes.

Art. 6
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association.

À ce titre, il lui appartient notamment :
• d'élire le président ainsi que les autres membres du comité ;
• de désigner les vérificateurs des comptes ;
• de fixer le montant des cotisations qui peut varier selon que les membres sont des personnes physiques ou morales ;
• d'approuver les comptes annuels et de donner au comité décharge de sa gestion ;
• d'approuver les modifications des statuts ;
• de décider de la dissolution de l'Association.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité envoyée par courriel ou, à défaut d'adresse électronique, par voie postale, au moins 21 jours avant la date fixée.
Elle peut être convoquée en tout temps lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
L'assemblée générale ne peut traiter que des points portés à son ordre du jour.
Les décisions autres que concernant les modifications des statuts et la dissolution se prennent à la majorité simple des membres présents, chacun (personne physique ou morale) disposant d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le président départage.

Art. 7
COMITÉ
Formé de 5 à 9 personnes physiques désignées parmi les membres de l'Association, le comité en est l'organe exécutif.
À ce titre il lui appartient d'assurer la bonne gestion de l'Association, conformément à ses statuts et aux décisions de l'assemblée générale, et, notamment :
• de fixer le budget de l'Association, dont les dépenses doivent être entièrement couvertes par les recettes ;
• d'engager et de révoquer le personnel ;
• de décider des actions entreprises en fonction des moyens à disposition ;
• de rendre compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Le comité et le président sont élus pour une période de 2 ans, renouvelable.
À l'exception du président, désigné par l'assemblée générale, le comité s'organise librement.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, le président départageant en cas d'égalité.

Art. 8
MODIFICATIONS DES STATUTS
Il peut être procédé en tout temps à la révision partielle ou totale des statuts.
Les modifications, soumises à l'assemblée générale, doivent être acceptées par une majorité de 2/3 des membres présents.

Art. 9
DISSOLUTION
La dissolution de l'association peut être requise tant par le comité (par décision prise à la majorité de ses membres) que par le tiers au moins des membres de l'Association.
Elle ne peut être décidée que par la majorité des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale convoquée à cet effet.
En cas de dissolution de l'Association, ses actifs nets seront dévolus à une institution poursuivant des buts similaires.
Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée générale le 22 mars 2011, entrent en vigueur le 1er avril 2011 et abrogent ceux du 23 octobre 2003.

Adresse de l'association : Association "Le respect, ça change la vie"
Route de Forestal 60
CH - 1285 Athenaz

Mis à jour ( Mercredi, 22 Février 2012 )